Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet https://lm-naturedesigns.com et les relations contractuelles entre la société THIERISA, opératrice du site, et ses utilisateurs et clients.

En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1. Identification de l’entreprise

Dénomination sociale

THIERISA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SASU)

Adresse du siège social

Centre Commercial LE PAVILLON, ZI DE JARRY, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.

RCS

799 554 134 R.C.S. Pointe à Pitre

Contact

Email : contact@lm-naturedesigns.com
Téléphone : [insérer le numéro de téléphone]
Représentant légal : MASQUELIER Thierry Bernard Johny

2. Produits et services

Description des produits

LM Nature Designs propose des vêtements, accessoires, chaussures et autres articles textiles pour hommes, femmes et enfants. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée accessible sur le site.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler ou modifier sa commande.

3. Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés au moment de la commande.

Modes de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire.
Virement bancaire.
Autres moyens spécifiés lors de la commande.

Paiement anticipé

Les commandes ne sont validées qu’après paiement intégral. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance entraînera une pénalité d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément au décret n° 2012-1115.

4. Livraison

Modes de livraison

Livraison à domicile via un transporteur agréé.
Retrait sur site, le cas échéant.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions logistiques.

Réclamations

Toute réclamation concernant un produit manquant, non-conforme ou endommagé doit être adressée par écrit sous 24 heures après réception.

5. Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de leur emballage initial.

Frais de retour

À la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.

Remboursement

Effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

6. Garanties et responsabilités

Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Exclusions

La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’un usage abusif, du non-respect des consignes ou d’un entretien inadapté.

Responsabilité

LM Nature Designs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.

7. Utilisation du site et obligations des utilisateurs

Conditions d’accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Obligations des utilisateurs

Fournir des informations exactes lors de la création de compte.
S’abstenir de toute activité illégale ou frauduleuse.
Respecter les droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle.

8. Protection des données personnelles

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Elles sont protégées conformément au RGPD.

Droits des utilisateurs

Accès, rectification, suppression et opposition au traitement des données personnelles. Demande à effectuer par email à : contact@lm-naturedesigns.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Modification des CGV et CGU

LM Nature Designs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

11. Litiges et tribunal compétent

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pointe à Pitre.